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Internet professionnel a pour objectif de vous présenter nos activités
et nos prestations commerciales suivantes :
representant fiscal assistance formation
conseil exportation
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representant fiscal assistance
Sous rubrique representant fiscal
assistance - résultats complémentaires : " formation - conseil - exportation "
...
Assistance à la gestion des opérations d'importation et d'exportation.
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representant fiscal formation
Chapitre representant fiscal
formation - autres suggestions : " assistance - conseil - exportation " ...
Procédures administratives et douanières dans le domaine du transport et de la logistique.
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Mots clés demandés
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Formation et perfectionnement aux procédures d'exportation et d'importation.
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representant fiscal exportation
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Assistance à la gestion des opérations d'importation et d'exportation.
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Procédures administratives et douanières dans le domaine du transport et de la logistique.
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assistance conseil
Sous rubrique assistance
conseil - autres domaines : " exportation - formation - representant fiscal " ...
Formation et perfectionnement aux procédures d'exportation et d'importation.
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assistance exportation
A propos de assistance
exportation - voir également : " representant fiscal - formation - conseil " ...
Assistance à la gestion des opérations d'importation et d'exportation.
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formation conseil
Informations sur
formation conseil - traite également de : " representant fiscal - assistance - exportation
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Procédures administratives et douanières dans le domaine du transport et de la logistique.
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formation exportation
Sujets recherchés
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Formation et perfectionnement aux procédures d'exportation et d'importation.
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conseil exportation
Rubrique conseil
exportation - résultats complémentaires : " representant fiscal - assistance - formation "
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Assistance à la gestion des opérations d'importation et d'exportation.
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AFC Claude Thirard Représentation fiscale Droit douanier
Importation Exportation
Depuis plus de trente ans nous intervenons dans les domaines de la
représentation fiscale et l'assistance à la gestion
pour les entreprises étrangères ou tournées vers l'international.
AFC apporte aussi son savoir-faire dans l'assistance technique
administrative, la formation, le conseil pour les
entreprises qui réalisent des opérations d'importation - d'exportation.
Sociétés domiciliées hors de l'Union Européenne
La législation française stipule qu'un représentant fiscal doit être
désigné et accrédité dès lors que des opérations
commerciales sont envisagées par une société étrangère sur le marché
français.
Voir le texte de loi - article 289 du Code Général des Impôts
AFC, représentant fiscal, assujetti et établi en France, s'engage à
représenter la société étrangère auprès de
l'Administration Fiscale Française et en particulier à remplir les
formalités déclaratives, produire les documents
nécessaires et acquitter la taxe pour le compte de cette société
étrangère.
Les prestations d' AFC sont adaptées aux besoins spécifiques des
clients.
Voir trois configurations d'intervention courantes :
Sociétés domiciliées dans l'Union Européenne
Les sociétés des pays de l'Union Européenne, concernées par la T.V.A.
française n'ont plus l'obligation de recourir à
un représentant fiscal.
Voir la Directive Européenne N°2000/65
Ces sociétés peuvent cependant faire appel à un mandataire exclusif en
matière de T.V.A. en vue d'alléger leurs
démarches auprès de l'Administration Française.
AFC offre toutes les garanties pour assurer légalement cette prestation.
Le principe du reverse charge
Modification de l'article 283 du Code Général des Impôts à compter du
1er septembre 2006. Voir le texte de loi - article
283 du Code Général des Impôts
Lorsqu'une livraison de biens ou une prestation de services est
effectuée par un assujetti non établi en France, la
T.V.A. doit être acquittée par l'acquéreur, le destinataire, ou le
preneur lorsque celui-ci est identifié à la T.V.A. en
France.
Taxes sur les conventions d'assurances
Les compagnies d'assurances ont l'obligation de faire appel à un
représentant fiscal.
Voir le texte de loi - article 1004a du Code Général des Impôts
Les méthodes de traitement des taxes liées aux assurances sont
similaires à celles qui régissent la T.V.A.
Assistance - Conseil
A.F.C. apporte son assistance aux entreprises françaises et
internationales, dans le domaine des flux physiques pour
toute opération d'importation ou d'exportation.
Etude des procédures, et compatibilité avec les règles du droit douanier
et fiscal.
Traitement des paramètres ayant une incidence sur la taxation et la
réglementation tels - la nomenclature tarifaire -
l'origine - la valeur à déclarer en douane ...
A.F.C. travaille en partenariat avec le cabinet canadien Gottlieb
Pearson.
Dans le domaine du transport et de la logistique, A.F.C. apporte son
concours à toute société étrangère dans l'analyse
des procédures telles - export définitif ou temporaire - import et
réimportation ...
A.F.C. entretien un partenariat pour le Maroc et la Tunisie avec le
Groupe STE
Formation professionnelle
Formation et perfectionnement de personnels des services devant traiter
des opérations d'importation ou d'exportation.
Exportation
A.F.C. réalise directement des opérations d'exportation sur certains
marchés de produits de luxe, ou en qualité
d'intermédiaire pour le compte de clients étrangers.
Depuis plus de trente ans, spécialiste en législation douanière et
fiscale de la logistique internationale, à l'écoute des
entreprises, Claude THIRARD au sein d'AFC., met en oeuvre son expérience
et ses compétences pour la recherche
de solutions adaptées aux besoins des clients.
Cette philosophie a fait naître une réelle confiance qui se traduit par
la fidélité de nombreux client dont :
AR CO
ASTEEL
AUTOLIVE
CARTIER TECHNOLOGIE
CAUVAL INDUSTRIES
DELPHI GROUP
DEFONTAINE
EREP FRIGOGLASS
GLOBEX
LACROIX ELECTRONIQUE
LAURENT MEMBREZ
LEVI'S
PREMIER IMAGE
VANITY FAIR
SWIFT
www.europa.eu/index_fr.htm
www.legifrance.gouv.fr
www.finances.gouv.fr
www.gottliebpearson.com
www.americafrancetrade.com
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Elipe - Création et refonte
de site Internet
Notre service clé en main comprend :
- L'analyse de votre besoin de communication Internet, nombre de pages,
contenus et illustrations.
- La définition de votre stratégie sur Internet.
- L'aide à l'élaboration de votre contenu (textes, images).
- La création graphique et design (images et interfaces).
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Conception et gestion de sites Internet
Réalisation d'annuaires Internet
Delacroix
Services Sarl - Créateur pour Internet
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