Liens institutionnels / Institutional links

Administration Fiscale Française

• www.impots.gouv.fr
• www.economie.gouv.fr

Douanes Francaises

• www.douane.gouv.fr

Commission Européenne

• http://ec.europa.eu
• LA TVA FRANCAISE DANS LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 2010 (Fichier PDF - Français)
  FRENCH VAT IN THE EUROPEAN COMMUNITY 2010 (PDF file - English)
  Le cabinet A.F.C. vous invite à vérifier si une version plus récente est disponible sur le site :  http://ec.europa.eu

Droit Français

• www.legifrance.gouv.fr

Adresses utiles

• Centre des impôts des non-résidents (CINR)
  TSA 10010
  10 rue du Centre
  93465 Noisy-le-Grand cedex
  
  
• Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG)
  TSA 50014
  10 rue du Centre
  93465 Noisy-le-Grand cedex