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E-Commerce, E-Services et Vente à distance

Depuis 2015 et dans le cadre de nouvelles obligations, une réflexion globale s’impose sur ces sujets dans le cadre de la représentation fiscale. Des règles doivent être respectées dès la conception du site internet et avant son ouverture. AFC vous aidera dans les vérifications, juridiques, fiscales, douanières, logistiques et géographiques.

La réflexion doit être sur :

  • La nature de la vente (biens, services, billetterie, prestation de voyage etc)
  • La technique (hébergement, logiciels, plateforme de paiement, etc)
  • Les dimensions juridiques (conditions générales de ventes)
  • La situation du vendeur : pays d’hébergement et règles applicables (en UE, hors UE, présence de régime intracommunautaire spécifique)
  • L’environnement fiscal (disparité des taux de TVA en Europe)
  • Les obligations douanières
  • La localisation du stock
  • La particularité des prestations de services électroniques rendues ainsi que les prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision
  • Les obligations bancaires (plateforme de paiement, boitier d’encaissement CB pour les itinérants)
  • Les profils des clients (BtoB, BtoC, BtoGov), assujettis, redevables, régimes rogatoires
  • Les seuils par pays et gérer la TVA locale si nécessaire
  • L’obligation de s’immatriculation si nécessaire auprès des administrations fiscales locales
  • Règles de TVA applicables et impact du Mini-guichet unique (MOSS : Mini One Stop Shop)
  • Les formalités (fiscales, douanières, import et export)
  • La gestion des DEB (déclaration d’échange de biens) suivant les seuils
  • Les particularités de fonctionnement des places de marché (eBay, Amazon, Cdiscount, PriceMinister, Fnac.com, etc.)
  • Les ventes en devises étrangères

Assistance - Conseil

A.F.C. représentant fiscal apporte son assistance aux entreprises françaises et internationales, dans le domaine des flux physiques pour toute opération d'importation ou d'exportation :

  • Étude des procédures, et compatibilité avec les règles du droit douanier et fiscal.
  • Traitement des paramètres ayant une incidence sur la taxation et la réglementation tels :
    • la nomenclature tarifaire
    • l'origine
    • la valeur à déclarer en douane ...

Spécialiste de la représentation fiscale, A.F.C. travaille en partenariat avec des avocats spécialisés.
L'évolution permanente du cadre règlementaire nous oblige à entretenir en permanence nos connaissances fiscales et douanières auprès des organismes officiels:

  • Bulletin Officiel des Douanes
  • Bulletin Officiel des Impôts
  • Base de données Francis Lefebvre
  • Commission européenne
  • Parlement européen
  • Comité économique et social européen
  • Etc.

Spécialiste en opérations commerciales à l'international

Dans le domaine du transport et de la logistique, A.F.C. apporte son concours à toute société étrangère dans l'analyse des procédures telles - export définitif ou temporaire - import et réimportation ...
A.F.C. entretient des partenariats avec les acteurs du transport logistique aérien et maritime à l'importation d'Afrique - Océan Indien - Golfe Persique – d'Asie et des Amériques.

AFC partenaire de vos activités commerciales en France

Face à un environnement légal et administratif complexe, A.F.C. facilite et sécurise la gestion de vos flux en respectant les obligations de fond et de forme exigées par l'administration.
A.F.C. gère en toute confidentialité les démarches auprès des organismes fiscaux concernés.
Trois axes structurent la performance de la Ste A.F.C. en matière de représentation fiscale :

  • Une veille juridique, fiscale et douanière ainsi qu'une relation permanente avec les différentes administrations.
  • La contribution d'experts.
  • Une expérience probante de plus de 20 ans sur des opérations complexes en matière d'échanges internationaux.

Exportation

A.F.C vous conseille dans vos opérations internationales (importation et exportation)
A.F.C. réalise directement des opérations d'exportation sur certains marchés de produits de luxe, ou en qualité d'intermédiaire pour le compte de clients étrangers.