Les taxes spécifiques qu'on oublie, jusqu'au contrôle
Gestion de vos obligations fiscales spécifiques en France : TGAP, taxe sur les conventions d'assurance, taxe sur les jeux en ligne, et exit tax.
En dehors de la TVA, plusieurs taxes spécifiques peuvent concerner les entreprises étrangères actives en France. La TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) s'applique à certaines activités générant des déchets ou des émissions. La taxe sur les conventions d'assurance concerne les contrats souscrits ou exécutés en France. La taxe sur les jeux en ligne s'applique aux opérateurs proposant des jeux d'argent aux résidents français.
L'exit tax concerne quant à elle les transferts de résidence fiscale ou de siège social hors de France, dans certaines conditions. Ces taxes sont souvent méconnues et découvertes lors d'un contrôle fiscal — un accompagnement en amont permet de sécuriser votre conformité.
Êtes-vous concerné ?
- Entreprise dont l'activité génère des déchets, émissions ou pollutions relevant de la TGAP
- Assureur ou souscripteur de contrats d'assurance exécutés en France
- Opérateur de jeux d'argent en ligne accessibles aux résidents français
- Entreprise ou dirigeant envisageant un transfert de résidence ou de siège social hors de France
Comment nous procédons
Identification des taxes applicables
Analyse de votre activité pour déterminer quelles taxes spécifiques vous concernent.
Calcul des montants dus
Calcul des bases taxables et des montants à déclarer selon chaque réglementation applicable.
Déclaration et paiement
Dépôt des déclarations et paiement dans les délais légaux propres à chaque taxe.
Veille réglementaire continue
Suivi des évolutions légales pouvant modifier vos obligations dans le temps.
Questions fréquentes
Qui doit payer la TGAP ?
La TGAP concerne les entreprises dont l'activité relève de catégories définies par la loi (déchets, émissions polluantes, notamment), selon des seuils et modalités propres à chaque composante de la taxe.
Qu'est-ce que l'exit tax, concrètement ?
L'exit tax vise à taxer certaines plus-values latentes lors d'un transfert de résidence fiscale hors de France, dans des conditions et seuils définis par la loi.
Comment est calculée la taxe sur les jeux en ligne ?
Le calcul dépend du type de jeu proposé et de la base taxable définie par la réglementation applicable aux opérateurs de jeux d'argent en ligne.